Conditions générales de vente

Article 1 : Mentions légales

Rendezvousdesvins.com est un site de la société Rendez-vous des Vins

2 rue des blanchisseurs
Tel: 09.51.70.90.87
Contact : contact@rendezvousdesvins.com  

SIRET : 534 234 554 000 10

SAS au Capital de : 15 000 €
RCS  Nanterre : 534234554
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 28 534234554

Site déclaré à la C.N.I.L. et enregistré sous le numéro 1505368.
Directeur de la Publication : Franck BERNARD

Le site est hébergé par:

NBS System
140 boulevard Haussmann
75008 Paris

Article 2 : Domaines d’application

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Rendez-vous des Vins éditeur du site rendezvousdesvins.com domicilié au 2 rue des blanchisseurs 92800 Puteaux, ci-après dénommé « Rendez-vous des Vins »,

et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet Rendez-vous des Vins ci-après dénommé « le client »

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Rendez-vous des Vins constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales la validation d’une commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de le client.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d’expédition et du nombre de produits commandés.

Les prix barrés ou les remises affichées correspondent aux prix publics moyens constatés chez les cavistes indiqués par nos fournisseurs ou à la moyenne de ceux relevés sur trois sites Internet.

Rendez-vous des Vins se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Modalités de Commande

Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement a été accepté par notre organise bancaire, Le Crédit Mutuel ou par Paypal.  Le règlement des produits se fait par carte bancaire, par chèque ou par virement via Paypal. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet.

Les vins restent la propriété de Rendez-vous des Vins jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutefois le client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Rendez-vous des Vins se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Validité des offres

Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la durée de chaque vente. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Rendez-vous des Vins s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande. Rendez-vous des Vins re-créditera la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

Rendez-vous des Vins ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue sur le site Rendez-vous des Vins par carte bancaire, par chèque ou par virement via Paypal. Au moment de la validation de la commande, le client est redirigé sur le serveur de nos partenaires (Crédit Mutuel ou PayPal) via le système sécurisé de ce dernier.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Rendez-vous des Vins que lorsque le centre de paiement  aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.

Après acceptation par le centre de paiement, le compte du client est débité dans un délai maximum de 4 jours.

Article 6 : Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :
- l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 6 mois et 12 mois.
- l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois,

1 – l’abonnement avec paiement en 1 fois
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée d’un (1) an, soit 12 box ou six (6) mois, soit 6 box à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de l'abonnement.

2 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Rendez-vous des Vins jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, moins de 10 jours suivant l’expédition de la box suivante. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

3 – fonctionnement de l’abonnement
La première box sera expédiée le mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si la box du mois de l’abonnement est encore disponible sur le site joliebox.com. Par exemple un abonnement contracté en mars donnera lieu à la livraison de la box d'avril, sauf si la box de mars est encore disponible.
Dans le cas ou les box des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois n+2.
Il expressément convenu que Rendez-vous des Vins se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Rendez-vous des Vins ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Article 7 : Désabonnement

1 – Abonnement annuel
Le Client ne pourra pas demander la résiliation de son abonnement annuel ni son remboursement.

2 – Abonnement mensuel
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Pour se désabonner, Le Client doit envoyer un mail à l'adresse desabonnement@rendezvousdesvins.com ou par courier à l'adresse suivante : Rendez-vous des Vins 2 rue des blanchisseurs 92800 Puteaux. Pour être prise en compte pour le mois suivant, les demendes de désabonnement doivent être envoyées avant le 20 du mois en cours

Article 8 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine y compris en Corse.

La Tasting Box

Dans le cadre des abonnements, la Tasting Box est livrée chaque début de mois à l'adresse de l'abonné. Si un abonnement est souscrit en cours de mois, la Tasting Box peut être livrée dès la souscription de l'abonnement si les stocks le permettent. A défaut, la première Tasting Box envoyée sera celle du mois suivant.

Les vins en bouteilles

Pour les vins du mois, les vins sont expédiés 10 à 12 jours après la fin de mois.

Pour les autres vins, le délai de livraison est de 3 jours ouvrés en moyenne après la commande. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. En cas d'erreur, Rendez-vous des Vins ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie à Rendez-vous des Vins, afin de préserver ses droits.

Article 9 : Frais de port

Les frais de port correspondent à une participation aux frais inhérents à l’envoi du colis. Ils se composent des frais d’emballage, de préparation et d’expédition de la commande. Ils peuvent être modifiés à chaque vente.

Les frais de port sont inclus dans le prix de la Tasting Box

Article 10 : Droit de rétractation

Le client , s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 8 à 10 jours. Les retours s'effectuent à Rendez-vous des vins – 2 rue des blanchisseurs – 92800 Puteaux

Article 11 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Rendez-vous des Vins pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site Rendez-vous des Vins (textes, images, vidéos, animations, graphisme, logo) sont la propriété exclusive de Rendez-vous des Vins. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, ainsi que toute extraction d'une partie substantielle de la base de données qu'il contient sont interdites sans autorisation expresse, préalable et écrite de Rendez-vous des vins.

Toute personne souhaitant faire un lien de son site vers le site Rendez-vous des Vins doit en demander l'autorisation par écrit à Rendez-vous des Vins.

Article 13 : Protection des données personnelles et bancaires

Le site Rendez-vous des Vins a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant.

Par e-mail : contact@rendezvousdesvins.com

ou par courrier à : Rendez-vous des Vins - 2rue des blanchisseurs – 92800 Puteaux

Dans le cadre de votre enregistrement sur Rendez-vous des Vins, vous devez communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de Rendez-vous des Vins avec ses clients.

Nous nous engageons à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires de Rendez-vous des Vins si vous donnez votre accord à l’enregistrement de vos coordonnées.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Rendez-vous des Vins vous certifie la confidentialité de vos données.

En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site Rendez-vous des Vins.

Article 14 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Rendez-vous des Vins ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines, entreprises et vignerons avec qui le site travaille. Rendez-vous des Vins ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

Article 15 : Droit applicable

Tout litige qui n'aura pas été résolu à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Nanterre. Le droit français sera applicable à ces litiges.

Article 16 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir l’âge légal requis lorsqu’il passe commande.

Article 17 : Acceptation de l’acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Rendez-vous des Vins emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Rendez-vous des Vins. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.